Marque enregistrée - Marque en vigueur

FOX ALPHATANGO FORMATION AERONEF TELEPILOTE
Etat français, représenté par le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire

Numéro de dépôt :
4469525
Date de dépôt :
17/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/07/2028
FOX ALPHATANGO FORMATION AERONEF TELEPILOTE de Etat français

Présentation de la marque FOX ALPHATANGO FORMATION AERONEF TELEPILOTE

Déposée par voie électronique le 17 juillet 2018 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FOX ALPHATANGO FORMATION AERONEF TELEPILOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-32 du 10 août 2018.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire domicilié(e) 50 rue Henry-Farman - 75720 - PARIS Cedex 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque FOX ALPHATANGO FORMATION AERONEF TELEPILOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4469525.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOX ALPHATANGO FORMATION AERONEF TELEPILOTE arrivera à expiration en date du 17 juillet 2028.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : CALIPSO – Ce nom signifie Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance SOnore , CARPEDIEM FLIGHT EFFICIENCY TOOL BY DSNA , 4ME , ALPHATANGO , CCTA , SOFIA SERVICES ORIENTES FOURNITURE D INFORMATIONS AERONAUTIQUES , AQUILA IMA , XSTREAM ARRIVAL MANAGEMENT IN MOTION , SALTO , EXPLOR ATM


Etat français, représenté par le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - 50 rue Henry-Farman - 75720 - PARIS Cedex 15 - France


APIE (Agence du Patrimoine immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de vérification (contrôle), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipements informatiques et logiciels adaptés pour communiquer avec des drones ; équipements informatiques, capteurs et logiciels embarqués dans des drones ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données en lien avec les aéronefs et appareils télépilotés; ordinateurs ; logiciels en lien avec les aéronefs et appareils télépilotés; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; logiciels de contrôle du temps ; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie ; contrôleurs (régulateurs) ; dispositifs de test et de contrôle de la qualité ; appareils cartographiques ; appareils de contrôle des paramètres de vol ; appareils de contrôle de la vitesse ; appareils de mesure de la vitesse (photographie) ; capteurs de mesure de la vitesse ; appareil pour la mesure des distances ; appareils pour l’enregistrement des distances ; écrans de visualisation optique ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique ; applications pour Smartphones (logiciels) ; tablettes électroniques ; ordiphones (smartphones) ; liseuses électroniques ; clés USB ; appareils de projection ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Transport ; transports aériens ; services de navigation aérienne ; fourniture de plans de vol ; services de planification de vol ; services d'informations liées aux télépilotage d’aéronefs ; navigation (positionnement et définition d'itinéraires et de trajectoires) ; services de contrôle du trafic aérien ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; location de systèmes de navigation ; services de navigation GPS ; services de conseils dans le domaine du transport aérien ; pilotage ; services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services aéroportuaires ; informations en matière de circulation aérienne ;

Éducation ; formation ; mise à disposition de formation en ligne ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.